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22 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : enfantsRéponse publiée le 1er avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 12 juillet 2011
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21 décembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 7 juin 2011
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14 décembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 12 juillet 2011
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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 19 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 8 mars 2011
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3 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion posée en séance
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19 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espècesRéponse publiée le 23 août 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011