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7 décembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleRéponse publiée le 1er février 2011
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2 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 10 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion close sans réponse le 30 novembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : tabacultureRéponse publiée le 25 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 février 2011