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23 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : rechercheRéponse publiée le 3 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 8 octobre 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 23 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013