• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65142 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 20 octobre 2009

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  Question écrite n° 61388 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 23 juin 2009

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  Question écrite n° 52770 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : eau

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 18 juin 2009

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  Question au Gouvernement n° 1426 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 26 mai 2009

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  Question écrite n° 50549 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 26 mai 2009

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  Question écrite n° 50416 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides opératoires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 février 2009

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  Question au Gouvernement n° 1012 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question posée en séance
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24756 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 587 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Question posée en séance
• 22 avril 2008

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  Question écrite n° 21369 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 1er juillet 2008