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10 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 1er juillet 2014
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10 juillet 2012Rubrique : agricultureTitre : rechercheRéponse publiée le 14 août 2012
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3 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la circulation des poids lourdsRéponse publiée le 6 novembre 2012
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1er mai 2012Rubrique : santéTitre : protectionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : TVATitre : champ d'applicationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : agricultureTitre : rechercheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012