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11 novembre 2008Rubrique : retraites : régime généralTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 9 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 février 2009
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23 octobre 2008Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalQuestion posée en séance
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14 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 11 novembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 11 novembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchargesRéponse publiée le 8 octobre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 31 mars 2009