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17 mars 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 5 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 3 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 30 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 17 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 janvier 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 10 mars 2009
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20 janvier 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012