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31 janvier 2012Rubrique : copropriétéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administrativesQuestion posée en séance
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17 janvier 2012Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie AQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012