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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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10 février 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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8 février 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 3 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : propriétéTitre : biens vacants et sans maîtreRéponse publiée le 13 septembre 2011
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8 février 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 19 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 7 juin 2011