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29 juin 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010
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24 juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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22 juin 2010Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 24 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : mortTitre : transports funérairesRéponse publiée le 24 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 11 janvier 2011
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22 juin 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 28 décembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : gendarmerieTitre : équipementsRéponse publiée le 9 novembre 2010