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20 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 20 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 17 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesRéponse publiée le 1er juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice et libertés : services extérieursRéponse publiée le 28 avril 2010
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13 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 20 avril 2010
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6 avril 2010Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012