Mme Annick Le Loch

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 janvier 2013

Question écrite n° 15321 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : France 3

Réponse publiée le 27 août 2013
1er janvier 2013

Question écrite n° 15077 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 16 avril 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12156 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : maisons d'arrêt

Réponse publiée le 1er juillet 2014
27 novembre 2012

Question écrite n° 12155 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : gestion

Réponse publiée le 1er janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12127 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
27 novembre 2012

Question écrite n° 11825 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : état civil

Titre : livret de famille

Réponse publiée le 30 juillet 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11618 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 25 décembre 2012
27 novembre 2012

Question orale sans débat n° 46 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : sports

Titre : sports nautiques

Réponse publiée le 5 décembre 2012
13 novembre 2012

Question écrite n° 9616 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 6193 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : travail

Titre : conventions collectives

Réponse publiée le 2 avril 2013

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Mme Annick Le Loch

Questions posées (archives)