• 27 mai 2009

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  Question au Gouvernement n° 1340 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : Parlement

  Titre : projets de loi

  Question posée en séance
• 26 mai 2009

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  Question écrite n° 50069 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49333 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48954 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 mai 2009

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  Question écrite n° 48223 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 28 avril 2009

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  Question orale sans débat n° 681 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question posée en séance
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46227 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46131 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46075 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46011 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 26 mai 2009