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25 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 5 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 1er mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 8 mai 2012
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14 décembre 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 8 mai 2012
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7 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 juillet 2011