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1er juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 10 mai 2011
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25 mai 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 17 mai 2011
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25 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 13 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 31 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 12 octobre 2010
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11 mai 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 3 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements hors contratRéponse publiée le 24 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 13 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 22 juin 2010