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23 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 13 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 27 avril 2010
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9 février 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 septembre 2010
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9 février 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 30 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 1er juin 2010
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9 février 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 23 novembre 2010