M. Jean-René Marsac

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 15 décembre 2010 au 15 juin 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 5 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
      - Du 27 avril 2016 au 21 février 2017
  - Membre
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
      - Du 27 avril 2016 au 21 février 2017
    - Le Liban
      - Du 4 mars 2015 au 22 juin 2016
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 18 mars 2015 au 10 février 2016
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
  - Rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 18 mars 2015 au 10 février 2016
- Groupes d'études
  - Président
    - Economie sociale
      - Du 19 janvier 2011 au 19 juin 2012
  - Co-Président
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Coopération et aide au développement
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de l'eau
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 11 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 29 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Burundi
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Burundi
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Guatemala
      - Du 9 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Guatemala
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Liban
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Sénégal
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afghanistan
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Burundi
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national du développement et de la solidarité internationale
      - Du 18 avril 2014 au 20 juin 2017

M. Jean-René Marsac

Fonctions (archives)