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20 juillet 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Inclure les aides aux assainissements autonomes dans le plan de relance.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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13 juillet 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Poids de la contribution à l'audiovisuel public pour les PME en 2021Réponse publiée le 12 octobre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : agricultureTitre : Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Suppression d'emplois au sein de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 1er février 2022
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6 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportations massives de bois de grumes vers l'Asie : la France au pied du murRéponse publiée le 4 janvier 2022
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8 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Information sur les personnes placées sous protection policière en FranceRéponse publiée le 19 avril 2022
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2 juin 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Prix des matériaux de construction et des matières premièresQuestion posée en séance
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25 mai 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Rétablissement du jour de carence au cours du second semestre 2020Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement médecin : double peine pour les patientsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022