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21 janvier 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : abattageQuestion posée en séance
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20 janvier 2015Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 28 janvier 2015
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Réponse publiée le 17 mars 2015
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10 décembre 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 17 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 6 janvier 2015
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19 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 22 décembre 2015
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14 octobre 2014Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 11 novembre 2014
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30 septembre 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017