Mme Geneviève Fioraso

Socialiste, écologiste et républicain

Isère (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 mars 2012

Question écrite n° 131184 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131142 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : commerce extérieur

Titre : Coface

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 131084 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 131080 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 131065 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130994 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130978 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : prestations familiales

Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130827 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : environnement

Titre : parcs naturels

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130805 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 3 avril 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130611 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers professionnels

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Geneviève Fioraso

Questions posées (archives)