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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 23 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 14 février 2012
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8 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 juin 2010
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25 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 24 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 9 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012