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3 juin 2014Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 19 août 2014
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20 mai 2014Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 mai 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 2 septembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : assurancesTitre : réglementationRéponse publiée le 26 août 2014
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30 avril 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueQuestion posée en séance
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29 avril 2014Rubrique : ParlementTitre : projets de loiRéponse publiée le 12 mai 2015
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22 avril 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 17 juin 2014
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22 avril 2014Rubrique : santéTitre : cancerRéponse publiée le 13 mai 2014
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15 avril 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : publicitéRéponse publiée le 14 octobre 2014
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15 avril 2014Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 26 août 2014