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20 novembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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Question sans réponse
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19 novembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 11 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 novembre 2013Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 17 juin 2014
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5 novembre 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 mai 2016
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5 novembre 2013Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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5 novembre 2013Rubrique : femmesTitre : égalité des sexesRéponse publiée le 12 août 2014
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29 octobre 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 20 mai 2014
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29 octobre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 26 novembre 2013