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26 février 2013Rubrique : élevageTitre : chevaux de trait comtoisRéponse publiée le 30 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 13 août 2013
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12 février 2013Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 7 mai 2013
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12 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 13 janvier 2015
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12 février 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 9 avril 2013
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7 février 2013Rubrique : enseignementTitre : fermeture de classesQuestion posée en séance
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5 février 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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5 février 2013Rubrique : agricultureTitre : élevageRéponse publiée le 5 mars 2013
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15 janvier 2013Rubrique : logementTitre : HLMQuestion close sans réponse le 20 juin 2017