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Synthèse du voteNombre de votants : 306Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 139
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 368Nombre de suffrages exprimés : 364Majorité absolue des suffrages exprimés : 183
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 219
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 46
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 19
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 34
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté