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17 décembre 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 10 février 2015
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10 décembre 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mi-temps thérapeutiqueRéponse publiée le 16 août 2016
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26 novembre 2013Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 1er juillet 2014
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20 novembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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7 novembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion posée en séance
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9 octobre 2013Rubrique : industrieTitre : télécommunicationsQuestion posée en séance
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10 septembre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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10 septembre 2013Rubrique : industrieTitre : sidérurgieRéponse publiée le 4 mars 2014
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10 septembre 2013Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : réglementationRéponse publiée le 7 janvier 2014