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16 février 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 21 septembre 2010
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16 février 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 29 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 10 août 2010
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16 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 9 août 2011
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16 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : TF1Réponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 9 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : industrieTitre : construction navaleRéponse publiée le 26 février 2010