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8 février 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes sans domicile fixeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 24 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : solidarités et cohésion sociale : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 21 février 2012
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28 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : financementRéponse publiée le 27 décembre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 22 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 25 octobre 2011