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5 février 2014Rubrique : finances publiquesTitre : réglementationQuestion posée en séance
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4 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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28 janvier 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 25 février 2014
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21 janvier 2014Rubrique : santéTitre : médecine préventiveQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 janvier 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 17 novembre 2015
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21 janvier 2014Rubrique : mines et carrièresTitre : carrièresRéponse publiée le 29 janvier 2014
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24 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 24 juin 2014
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Réponse publiée le 31 mai 2016