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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 mai 2008 au 19 juin 2012
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 27 juin 2007 au 7 mai 2008
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Du 4 mai 2016 au 11 mai 2016
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
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Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
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commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
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Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
-
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
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Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Membre suppléant
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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Membre suppléant
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Missions d'information
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Président
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Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
- Du 11 février 2009 au 26 janvier 2010
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Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
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Membre
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Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
- Du 17 décembre 2014 au 8 juillet 2015
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Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
- Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
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Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
- Du 9 juillet 2013 au 11 juillet 2013
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Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
- Du 13 janvier 2009 au 26 janvier 2010
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Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
-
Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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Rapporteur
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Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
- Du 9 juillet 2013 au 11 juillet 2013
-
Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
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Président
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Délégations et Office
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Membre
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Délégation aux outre-mer
- Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Du 4 juillet 2012 au 15 février 2013
- Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
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Délégation aux outre-mer
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Îles anglo-normandes
- Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
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Iles anglo-normandes
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
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Îles anglo-normandes
-
Vice-Président
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Cheval
- Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
-
Ethique et dopage dans le sport
- Du 4 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Cheval
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Secrétaire
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 26 avril 2016 au 20 juin 2017
-
Mer, pêche et souveraineté maritime
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
-
Membre
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 6 avril 2016 au 20 juin 2017
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Déchets ménagers
- Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
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Presse
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Professions de santé et coordination sanitaire
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Filière véhicules industriels
- Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
-
Îles anglo-normandes
- Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
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Artisanat et métiers d'art
- Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
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Politiques de la ruralité
- Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Textile et industries de main d'oeuvre
- Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
-
Mer, pêche et souveraineté maritime
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Élevage
- Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Commerce et artisanat
- Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Cheval
- Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
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Ruralité
- Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
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Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
- Du 31 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
- Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
-
Iles anglo-normandes
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Partenariats publics et privés
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Protection des animaux
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Ethique et dopage dans le sport
- Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
-
Systèmes juridiques européens
- Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
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Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
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Question du Tibet
- Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France-Bolivie
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Mexique
- Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Argentine
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bolivie
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Membre
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France-Argentine
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Bolivie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Brésil
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Espagne
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mexique
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Pérou
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Etats-Unis mexicains
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République du Sénégal
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République du Bénin
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République fédérative du Brésil
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République de Croatie
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République de Cuba
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-Royaume d'Espagne
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République libanaise
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-Argentine
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Vice-Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Du 7 janvier 2013 au 13 février 2013
-
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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Membre suppléant
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Conférence nationale du sport
- Du 5 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Conférence nationale du sport
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Manche (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)