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14 janvier 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : anticoagulantsRéponse publiée le 17 juin 2014
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14 janvier 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 13 mai 2014
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14 janvier 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 19 août 2014
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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31 décembre 2013Rubrique : prestations familialesTitre : allocation pour jeune enfantRéponse publiée le 13 janvier 2015
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31 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 février 2014
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17 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 25 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 7 janvier 2014