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12 janvier 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 19 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 9 mai 2017
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15 décembre 2015Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 7 juin 2016
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8 décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : formationRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 décembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Arabie saouditeRéponse publiée le 9 février 2016
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1er décembre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 22 mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : durée du travailRéponse publiée le 7 juin 2016