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20 avril 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignes et matériel roulantRéponse publiée le 28 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 12 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : santéTitre : soins palliatifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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20 avril 2010Rubrique : rechercheTitre : agronomieRéponse publiée le 15 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 avril 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : gestionRéponse publiée le 20 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : justiceTitre : Conseil d'ÉtatRéponse publiée le 20 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 18 mai 2010