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18 décembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 9 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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28 octobre 2008Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 17 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique et socialRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 septembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 24 mars 2009
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5 août 2008Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 11 novembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneRéponse publiée le 17 mars 2009
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8 juillet 2008Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 16 décembre 2008