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21 octobre 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 octobre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 17 février 2009
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21 octobre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 3 février 2009
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21 octobre 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 29 juin 2010
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21 octobre 2008Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 16 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 3 février 2009
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21 octobre 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 30 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 octobre 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteursRéponse publiée le 12 mai 2009
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21 octobre 2008Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 23 décembre 2008