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24 mars 2009Rubrique : défenseTitre : perspectivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mars 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 9 juin 2009
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Réponse publiée le 4 août 2009
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 17 novembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 16 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 6 octobre 2009