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7 juin 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 26 juillet 2011
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7 juin 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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17 mai 2011Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 16 août 2011
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12 avril 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : perspectivesRéponse publiée le 9 août 2011
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31 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance
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15 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 20 décembre 2011
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15 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012