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9 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : normes internationalesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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9 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensRéponse publiée le 17 août 2010
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19 mai 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 10 novembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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14 mai 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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28 avril 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 15 juin 2010
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14 avril 2009Rubrique : jeux et parisTitre : jeux en ligneRéponse publiée le 13 octobre 2009
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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17 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009