M. Daniel Fasquelle

Les Républicains

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 4 août 2020 (15^e législature)

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28 juin 2016

Question écrite n° 97030 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 14 mars 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97023 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Réponse publiée le 1er novembre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 96989 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 96945 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 mai 2016

Question écrite n° 95848 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 6 décembre 2016
17 mai 2016

Question écrite n° 95819 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 12 juillet 2016
31 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3807 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : santé

Titre : autisme

Question posée en séance
22 mars 2016

Question écrite n° 94268 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie hydroélectrique

Réponse publiée le 23 août 2016
9 février 2016

Question orale sans débat n° 1263 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 17 février 2016
27 janvier 2016

Question au Gouvernement n° 3543 de M. Daniel Fasquelle

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question posée en séance

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M. Daniel Fasquelle

Questions posées (archives)