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30 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 13 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 16 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : bauxTitre : baux emphytéotiquesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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23 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 février 2010
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14 avril 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 avril 2009Rubrique : marchés financiersTitre : actionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 28 juillet 2009
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17 mars 2009Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 16 février 2010
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17 mars 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : pensions de réversionRéponse publiée le 27 octobre 2009