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8 juillet 2009Rubrique : finances publiquesTitre : empruntsQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 31 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 février 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 24 août 2010
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3 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 17 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : agricultureTitre : matérielsRéponse publiée le 7 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : servicesTitre : sécuritéRéponse publiée le 31 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 mars 2009