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22 juillet 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Expériementations territorialesQuestion posée en séance
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9 juin 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable au savonQuestion close sans réponse le 4 août 2020
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26 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Prime covid-19 pour les salariés des hôpitaux privés à but non lucratifQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Date de suppression du délai de carence pour le personnel soignantQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Journée de carence covid-19 pour les personnels hospitaliersQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : recherche et innovationTitre : Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-RhinQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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6 mai 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité des masques de protectionQuestion posée en séance
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21 avril 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération de la TVA de la vente des masques de protection covid-19Question close sans réponse le 4 août 2020
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7 avril 2020Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Rétablissement entretiens IUT transfrontaliersQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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25 mars 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Déploiement de l'hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquineQuestion posée en séance