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10 février 2015Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 20 septembre 2016
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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9 décembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 3 mars 2015
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9 décembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : indemnisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 décembre 2014Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 6 janvier 2015
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2 décembre 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 décembre 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 17 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 17 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 2 juin 2015
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25 novembre 2014Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017