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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : RhinRéponse publiée le 30 août 2011
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7 décembre 2010Rubrique : communesTitre : responsabilitéRéponse publiée le 1er mars 2011
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Réponse publiée le 15 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : voirieTitre : autoroutes et routes nationalesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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30 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineRéponse publiée le 15 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : ouvrages d'artRéponse publiée le 14 juin 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : poids-lourdsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012