• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118848 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3477 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114824 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114798 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114785 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114763 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114613 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113864 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 6 septembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112223 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : psychologues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juin 2011

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  Question au Gouvernement n° 3374 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réforme

  Question posée en séance