• Mardi 26 janvier 2021

  Proposition de loi n°3806

  Proposition de loi visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
, n° 3806

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Proposition de loi n°185

  Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble le 11 octobre 2018, T.A. n° 185

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Vendredi 13 juin 2014

  Proposition de loi n°2031

  Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf