• 5 mars 2013

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  Question écrite n° 20373 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19739 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19247 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Question sans réponse
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 19085 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18754 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 19 février 2013

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  Question orale sans débat n° 188 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : voirie

  Titre : A 89

  Réponse publiée le 1er mars 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 17859 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 17811 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 5 février 2013

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  Question écrite n° 17483 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Français de l'étranger

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 5 février 2013

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  Question écrite n° 17463 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 juin 2013