• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126507 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126139 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126071 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125572 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125511 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124818 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3668 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Areva

  Question posée en séance
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122551 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122538 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122484 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : État

  Titre : hymne national

  Réponse publiée le 7 février 2012