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13 juillet 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : programmesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 3 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : CRDSQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : ordre publicTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 9 novembre 2010