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9 juin 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 16 février 2010
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27 mai 2009Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 16 février 2010
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12 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 18 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 18 août 2009
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28 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : experts comptablesRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 21 juillet 2009
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28 avril 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 1er décembre 2009